Oui. Une activité belge habituelle de vending vendant régulièrement et de manière indépendante des snacks ou boissons nécessite normalement une identification à la TVA. La franchise des petites entreprises ne supprime pas le besoin d’un numéro de TVA. Examinez votre régime avant de vendre.
Quelle différence avec le numéro d’entreprise ?
Le numéro d’entreprise identifie votre entreprise dans la BCE. L’identification à la TVA active ce numéro à des fins TVA. En Belgique, il est alors utilisé avec le préfixe BE. La seule inscription à la BCE ne prouve donc pas que l’identification TVA est réglée.
Vous êtes déjà entrepreneur ? Vérifiez si votre inscription et votre régime TVA couvrent l’activité de vending supplémentaire. Acheter une machine n’ajoute pas automatiquement cette activité.
Pouvez-vous utiliser la franchise des petites entreprises ?
Le seuil belge de chiffre d’affaires annuel de ce régime est de 25 000 €, hors TVA, sous conditions. Il concerne l’entreprise, pas chaque distributeur séparément. Pour un début d’activité en cours d’année 2026, le seuil est réduit proportionnellement à la partie de l’année civile écoulée avant le début.
Sous cette franchise, vous ne facturez pas de TVA aux clients et ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. Vous conservez un numéro de TVA et certaines obligations administratives. Faites examiner les conditions et l’ensemble de vos activités.
Quelles conséquences pour votre premier investissement ?
Comparez les devis et le budget sur la même base. Si le prix est hors TVA, le montant de facture à payer est supérieur lorsque la TVA est appliquée. Sa déductibilité dépend de votre régime et des conditions de déduction.
Demandez au comptable d’expliquer les conséquences pour la machine, le terminal, le stock et les frais courants. Choisissez le régime selon toute l’entreprise, pas seulement le chiffre d’affaires prévu d’un appareil.
Quand régler l’identification TVA ?
Réglez l’identification avant le début de l’activité économique. Vous pouvez passer par la demande en ligne prévue, un comptable ou un guichet agréé. Une modification d’activité peut aussi nécessiter une adaptation des données TVA.
Les entreprises étrangères et ventes transfrontalières nécessitent une analyse distincte. Cet article concerne une entreprise de vending ordinaire établie en Belgique.
Questions fréquentes
Faut-il encore un numéro de TVA sous la franchise ?
Oui. La franchise des petites entreprises ne supprime pas l’identification à la TVA.
Peut-on vendre d’abord et régler le numéro ensuite ?
Pour une activité nécessitant une identification TVA, la demande doit être faite avant le début.
Vous préparez une activité de vending ? Discutez de l’administration avec votre comptable et du choix de la machine avec Mirkoz Vending. Adaptez l’appareil à votre emplacement et assortiment.
